1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site inflorescence.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Infloressence
- Créateur : Pic de Com
- Responsable de la publication : Infloressence
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site inflorescence.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Inflor’essence, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site inflorescence.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Inflor’essence s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Inflor’essence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Inflor’essence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Cela inclut les bugs, incompatibilités, ou matériels non conformes.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (ex. formulaire de contact). Inflor’essence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contrevenant à la législation française, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur si nécessaire.
7. Gestion des données personnelles (conforme RGPD)
Inflor’essence ne collecte des données personnelles que pour les besoins de certains services proposés sur le site (ex. formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Toute demande peut être envoyée par écrit à l’adresse de contact du site, accompagnée d’une pièce d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
8. Cookies et traceurs
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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce bandeau ou via les paramètres de votre navigateur.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site inflorescence.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Cookie : Fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur pour enregistrer des informations de navigation.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (RGPD, art. 4).